Le divorce pour faute existe toujours

jurisprudenceLes idées reçues ont la vie dure. Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, le divorce pour faute, notamment pour adultère, existe toujours. C’est ce qu’explique très bien l’avocate Maître Déborah Fayant dans un article du site JuriTravail, se référant à l’article 242 du Code civil qui stipule : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Et l’obligation de fidélité en fait partie.

Les faits sont laissés à l’appréciation du juge et la preuve peut être apportée par tous moyens (témoignages sous forme d’attestations écrites, correspondances, constat d’huissier, rapport de détective…).