Détective et respect de la vie privée

jurisprudenceDans un arrêt du 25 février 2016, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le droit de la preuve ne peut justifier la production d’éléments recueillis par un détective et portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que d’une part, cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit, et que d’autre part l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

C’est ainsi qu’à la demande d’une compagnie d’assurance, un détective avait réalisé pas moins de quatre enquêtes sur un assuré soupçonné de fraude. L’une avait duré deux mois au cours desquels avaient été interrogés les voisins, le maire et le personnel de la mairie, ainsi que des notables ; le détective avait également consulté le registre du commerce et  les immatriculations des véhicules de l’assuré et de sa compagne.

En outre, l’assuré avait été photographié et filé durant plusieurs heures à l’occasion de visites privées, et des disputes de voisinage totalement étrangères au litige avaient été évoquées par le détective dans son rapport.

La Cour de cassation a estimé que les investigations du détective, si on les considérait dans leur ensemble, constituaient par leur durée et leur ampleur une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de la personne surveillée et au but poursuivi. Et elle a décidé que le rapport du détective devait dès lors être écarté des débats.

D’où l’intérêt de faire appel à un détective professionnel très expérimenté avant de décider d’investir dans une enquête qui peut être coûteuse pour un résultat nul, voire contre-productif…

Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2016, pourvoi n° 15-12403