Identifier gratuitement une plaque d’immatriculation

SMSC’est possible… en Suisse dans le canton de Genève. En effet, il suffit d’envoyer par téléphone l’immatriculation d’un véhicule au 939 (Service Genevois des Automobiles) pour recevoir par SMS les nom, prénom et adresse du propriétaire dudit véhicule.

Récemment, un avocat de Genève s’était opposé à cette nouvelle prestation en argumentant qu’une telle information portait atteinte à la vie privée, mais posait également des problèmes quant à la sécurité des propriétaires de voitures (notamment les propriétaires de voitures de luxe, les femmes, les personnes âgées), puisque ce système permet à une personne mal intentionnée d’obtenir très facilement leurs coordonnées. En vain. Débouté par le Tribunal Fédéral, l’avocat devra rembourser les frais de justice engagés par le Service Genevois des Automobiles.

D’autres cantons suisses autorisent également la libre transmission de ces données, soit par internet soit, comme dans le canton du Valais, par la publication annuelle d’un livre recensant tous les véhicules immatriculés dans le canton. Ces cantons considèrent qu’il s’agit de données publiques qui ne sont pas protégées par la loi sur la sphère privée. On peut certes s’en émouvoir, mais rappelons qu’en France, il est possible par exemple d’obtenir tout à fait légalement les coordonnées d’un propriétaire immobilier auprès du service des hypothèques…


3 Réponses à Identifier gratuitement une plaque d’immatriculation

  1. Ca me paraît plus logique ça car j’imagine bien les dérives sinon.. Va falloir que je me mette en tête que Nestor Burma qui se débrouille avec son charme pour avoir accès aux dossiers, c’est de la fiction..

  2. Avatar Alain Rousseau
    Alain Rousseau a écrit :

    Oui, c’est gratuit mais cette possibilité n’existe que dans certains cantons suisses. En France, c’est interdit. Les détectives n’ont pas d’astuce particulière pour contourner la loi, à moins de bénéficier d’une ordonnance d’un tribunal avec avis favorable du procureur de la république. Dans le cas contraire, cela s’appelle de la « tricoche » et peut conduire le détective et son informateur devant le tribunal correctionnel…

  3. dingue, vous devez en avoir un paquet d’astuces pareilles vous les detectives privés… et à part le prix du sms, c’est gratuit ce service?