Le site « Capital » du mois de juin 2017 évoque le travail au noir dans la fonction publique, en particulier territoriale.
Qu’il s’agisse des municipalités de Pérols près de Montpellier, de Lagny-sur-Marne et Crégy-lès-Meaux en Seine-et-Marne, ou de Jouy-en-Josas dans les Yvelines, de plus en plus de collectivités locales font appel aux détectives privés pour débusquer des agents qui se mettent en arrêt maladie pour arrondir leur fin de mois en travaillant clandestinement.
De nombreuses collectivités peuvent désormais faire appel aux services de détectives privés pour démasquer ces fraudeurs. L’objectif étant d’apporter les preuves suffisantes pour négocier une suspension ou un départ du fonctionnaire.
Le travail dissimulé en France fait l’objet de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.
C’est plus précisément la dissimulation d’activité économique. Il faut savoir que la fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées.
Peuvent être considéré comme travail dissimulé :
- L’absence de déclarations obligatoires
- La non remise de bulletin de paie
- La dissimulation d’heures de travail
Pourquoi prouver un travail dissimulé ?
Le travail dissimulé est une forme de concurrence déloyale. Une enquête pour apporter la preuve d’un travail dissimuler peut être dilligentée par :
- L’employeur qui souhaite vérifier si son salarié ne travaille pas pour son compte ou pour un concurrent
- L’employeur dont le salarié est en arrêt maladie
- L’ancien employeur qui souhaite vérifier si son ex-salarié ne travaille pas à la concurrence de manière dissumulé. Dans ce cas précis, l’employer qui paie la clause de non concurrence peut réclamer des indémnités.
Rappelons à ce sujet que la surveillance des salariés de la fonction publique n’est pas encadrée par le code du travail, contrairement à ceux du privé, et qu’il est donc plus facile pour le détective de recueillir des preuves dans ce cadre là.
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