Une loi instituant un délit de divulgation d’informations protégées devrait voir le jour d’ici à deux mois. Le texte devrait faire l’objet d’une proposition de loi de la part de Bernard Carayon, député UMP du Var, très en pointe sur ce sujet.
Avec ce nouveau délit, puni d’un an de prison et de 15.000 Euros d’amende, le gouvernement espère enrayer la hausse de l’espionnage industriel. Le future proposition de loi viendra en complément du droit existant sur les brevets ou la propriété intellectuelle.
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