Un détective, qui avait comparu devant le tribunal correctionnel de Caen pour atteinte à l’intimité de la vie privée par transmission de l’image de personnes, a finalement été relaxé.
Si l’on en croit l’article paru sur tendanceouest, cet ancien policier des renseignements généraux devenu détective privé s’était introduit dans une propriété privée pour pendre des photos de personnes dans le cadre d’un litige relatif à une garde d’enfants.
Le détective affirmait que le chemin sur lequel il se trouvait pour opérer était certes privé mais libre d’accès. À l’issue du délibéré, le tribunal a estimé qu’il n’existait pas d’infraction pénale et a relaxé le prévenu.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le compte rendu du journaliste est sinon ambigu, du moins surprenant. En effet, de deux choses l’une. Ou bien le détective se trouvait sur un chemin privé libre d’accès, s’est contenté de relater par écrit ce qu’il a observé, et a produit des photos des personnes alors qu’elles se trouvaient sur la voie publique, et dans ce cas, rien ne peut lui être reproché ; en effet, la jurisprudence en la matière définit un lieu privé comme étant un lieu dans lequel on ne peut pénétrer sans l’autorisation du propriétaire, ce qui est le cas en l’espèce. Ou bien le détective se trouvait sur ce chemin et a pris des photos des personnes à l’intérieur de leur jardin ou leur maison, l’infraction est alors parfaitement caractérisée et une cour d’appel ne pourra que casser la première décision.
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