Détective privé relaxé
Un détective, qui avait comparu devant le tribunal correctionnel de Caen pour atteinte à l’intimité de la vie privée par transmission de l’image de personnes, a finalement été relaxé. Si l’on en croit...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Jan 4, 2018
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En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Juil 21, 2016
Détective privé et respect de la vie privée ! Dans un arrêt du 25 février 2016, la Cour de...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Déc 27, 2015
Un drone, de l’anglais « faux-bourdon », désignait au départ un appareil militaire. En...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Nov 28, 2014
Constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui le fait de fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. Encore faut-il que...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Juil 1, 2014
Filmer quelqu’un à son insu sur la voie publique pour obtenir une preuve devant un tribunal n’a rien d’illégitime. C’est ce que vient de trancher la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans son...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Déc 7, 2012
La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 octobre 2012, 1ère chambre civile, pourvoi n° 11-17476, estime que l’assureur assigné en justice pour indemniser le préjudice causé par un accident de la circulation aux torts...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Avr 24, 2012
Des parents, qui soupçonnaient leur assistance maternelle de maltraitance, avaient placé un magnétophone numérique dans la peluche de leur enfant et avaient enregistré une journée de garde au domicile de l’assistance maternelle....
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Juil 10, 2009
C’est un arrêt intéressant qu’a rendu la Cour d’appel de Montpellier le 18 décembre 2007 en ce sens que cette décision fixe les limites qu’un détective privé ne doit pas franchir sous peine d’être...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Avr 29, 2009
Le recours à un détective privé peut parfois porter une atteinte injustifiée à la vie privée de la personne surveillée. Tel est notamment le cas lorsque l’immixtion dans la vie privée est disproportionnée par rapport au...
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