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DETECTIVE A BORDEAUX 0556448562

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  • Archives des mots-clés détective
  • Détective et respect de la vie privée

    Publié le 21 juillet 2016 16:30 par Alain Rousseau Commentaire

    jurisprudenceDans un arrêt du 25 février 2016, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le droit de la preuve ne peut justifier la production d’éléments recueillis par un détective et portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que d’une part, cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit, et que d’autre part l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. Lire la suite…

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    Cet article a été publié dans Jurisprudence avec les mots-clés suivants : détective vie privée

  • « Diabolique »

    Publié le 6 avril 2016 18:53 par Alain Rousseau Commentaire

    TillySi vous avez raté l’excellent téléfilm « Diabolique » diffusé sur France 3 le mardi 5 avril, et inspiré de l’affaire des « Reclus de Monflanquin », vous pouvez encore le voir pendant quelques jours en replay à cette adresse : http://pluzz.francetv.fr/videos/diabolique.html.

    En tant que détective, j’avais réalisé à l’époque une enquête à la demande Lire la suite…

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    Cet article a été publié dans Actualité avec les mots-clés suivants : détective emprise mentale

  • Faire payer les frais de détective par la partie adverse

    Publié le 12 octobre 2015 15:08 par Alain Rousseau Commentaire

    jurisprudenceDans la plupart des cas, il est possible de recouvrer les frais d’enquête d’un détective privé sur la partie adverse. Encore faut-il le demander !

    Il existe une jurisprudence faisant supporter à la partie adverse les frais d’enquête engendrés du fait de la mauvaise foi ou des manoeuvres d’un adversaire cachant des informations essentielles à la défense des intérêts du requérant. Lire la suite…

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    Cet article a été publié dans Jurisprudence avec les mots-clés suivants : détective frais

  • Détective contre fraude à l’arrêt maladie

    Publié le 8 juin 2015 16:19 par Alain Rousseau Commentaire

    Sud OuestLe quotidien Sud Ouest du 7 juin 2015 consacre un article à la fraude à l’arrêt maladie qui, selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, concerne un arrêt sur huit et aurait bondi de 14% en 2014 ! Raison pour laquelle les employeurs, surtout quand le faux malade travaille en plus au noir chez un concurrent, font de plus en plus appel au détective afin d’apporter des preuves recevables en justice. Lire la suite…

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    Cet article a été publié dans Actualité avec les mots-clés suivants : arrêt maladie détective

  • Pas d’atteinte à la vie privée pour des photos floues

    Publié le 28 novembre 2014 17:29 par Alain Rousseau Commentaire

    jurisprudenceConstitue une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui le fait de fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. Encore faut-il que la photographie de la personne soit de bonne qualité et que cette dernière soit identifiable. Lire la suite…

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    Agence fondée en 1985
    Agrément CNAPS
    n° AGD-033-2112-12-23-20130312502

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