Dans un arrêt du 25 février 2016, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le droit de la preuve ne peut justifier la production d’éléments recueillis par un détective et portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que d’une part, cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit, et que d’autre part l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. Lire la suite…
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Si vous avez raté l’excellent téléfilm « Diabolique » diffusé sur France 3 le mardi 5 avril, et inspiré de l’affaire des « Reclus de Monflanquin », vous pouvez encore le voir pendant quelques jours en replay à cette adresse : http:/
En tant que détective, j’avais réalisé à l’époque une enquête à la demande Lire la suite…
Dans la plupart des cas, il est possible de recouvrer les frais d’enquête d’un détective privé sur la partie adverse. Encore faut-il le demander !
Il existe une jurisprudence faisant supporter à la partie adverse les frais d’enquête engendrés du fait de la mauvaise foi ou des manoeuvres d’un adversaire cachant des informations essentielles à la défense des intérêts du requérant. Lire la suite…
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Le quotidien Sud Ouest du 7 juin 2015 consacre un article à la fraude à l’arrêt maladie qui, selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, concerne un arrêt sur huit et aurait bondi de 14% en 2014 ! Raison pour laquelle les employeurs, surtout quand le faux malade travaille en plus au noir chez un concurrent, font de plus en plus appel au détective afin d’apporter des preuves recevables en justice. Lire la suite…
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Constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui le fait de fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. Encore faut-il que la photographie de la personne soit de bonne qualité et que cette dernière soit identifiable. Lire la suite…
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