Le CNAPS condamné à payer 1.500 € à une détective
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est cet organisme d’état...
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A compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d’une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire...
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