Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est cet organisme d’état chargé du contrôle des détectives privés. Une fois n’est pas coutume, c’est lui qui vient d’être condamné en appel à verser 1.500 Euros à une détective en remboursement des frais de justice engagés par cette dernière. Lire la suite…
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Le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur et doté de pouvoirs de police administrative sur les détectives privés et autres professionnels de la sécurité. Son directeur, le préfet Alain Gardère, vient d’être mis en examen le 21 janvier 2015 pour abus d’autorité, prise illégale d’intérêt par personne exerçant une fonction publique, corruption passive par agent public, recel d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. Son directeur de cabinet au CNAPS a également été mis en examen notamment pour atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics, corruption passive par agent public et complicité de détournement de fonds publics. Le journal Libération nous apprend également qu’au moins deux délégations territoriales du CNAPS, celles de Bordeaux et Marseille, ont reçu la visite de l’IGPN. Lire la suite…
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A compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d’une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire est destinée à financer un nouvel organisme public Lire la suite…
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