Le CNAPS condamné à payer 1.500 € à une détective
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est cet organisme d’état...
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Étiquette : CNAPS
Rien ne va plus au CNAPS, chargé du contrôle des détectives
Le CNAPS est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur et doté de...
En savoir plusNouvelle taxe de 0,5 % pour les clients des détectives
A compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d’une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire...
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