Nouvelle taxe de 0,5 % pour les clients des détectives

loiA compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d’une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire est destinée à financer un nouvel organisme public, le CNAPS (comme Conseil National des Activités Privées de Sécurité), et l’embauche de 215 nouveaux fonctionnaires qui auront pour mission de contrôler l’application des lois et règlements en vigueur sur la sécurité privée.

Le plus cocasse dans l’histoire, c’est que ce CNAPS a été mis en place par un préfet hors cadre condamné en 2010 par le Tribunal correctionnel de Versailles pour mise en danger de la vie d’autrui (lire l’article du Parisien), et qu’avec une telle condamnation à son casier judiciaire, il serait impossible à un citoyen ordinaire d’exercer la profession de détective !

Outre le fait qu’on se demande bien pour quelle raison les détectives sont associés à la sécurité privée, au même titre que les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, il convient de rappeler que jusqu’à présent, le contrôle des détectives était dévolu aux forces de police et de gendarmerie. Au final, ce sont donc les clients qui vont devoir supporter une taxe supplémentaire. On voudrait encourager le travail au noir qu’on ne s’y prendrait pas autrement…