Le CNAPS condamné à payer 1.500 € à une détective

CNAPSLe CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est cet organisme d’état chargé du contrôle des détectives privés. Une fois n’est pas coutume, c’est lui qui vient d’être condamné en appel à verser 1.500 Euros à une détective en remboursement des frais de justice engagés par cette dernière.

Une employée d’une société de détectives avait assigné le CNAPS devant le tribunal administratif d’Orléans, car celui-ci refusait de lui délivrer une carte professionnelle au motif qu’elle avait été condamnée six ans auparavant pour outrages aux forces de l’ordre, ce qu’il estimait « incompatible avec l’exercice de l’activité d’agent de recherches privées ».

La plaignante avait obtenu gain de cause en février 2014 mais le CNAPS avait fait appel du jugement. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision du tribunal administratif et débouté le CNAPS en indiquant que « Les faits à l’origine de sa condamnation ont été commis près de six années avant l’intervention de la décision contestée » et en ajoutant « ils sont isolés, aucun autre fait répréhensible ne pouvant être retenu à l’encontre de Mme K… En outre, ils sont sans rapport direct avec l’activité que l’intéressée souhaite exercer ».