L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

jurisprudenceC’est sous ce titre que Maître Caroline Fontaine-Bériot, avocate au barreau d’Aix-en-Provence, répond à la question dans un article publié sur le site du . Et sa réponse est oui, contrairement aux idées reçues.

Certes, il appartient au juge d’apprécier si l’adultère revêt un caractère suffisamment fautif pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de ce celui qui l’a commis. Mais, même si la loi a été modifiée en 2004, l’article 212 du Code civil dispose : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » et l’article 242 : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». Et l’obligation de fidélité en fait notamment partie.

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