Détective contre fraude à l’arrêt maladie

Sud OuestLe quotidien Sud Ouest du 7 juin 2015 consacre un article à la fraude à l’arrêt maladie qui, selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, concerne un arrêt sur huit et aurait bondi de 14% en 2014 ! Raison pour laquelle les employeurs, surtout quand le faux malade travaille en plus au noir chez un concurrent, font de plus en plus appel au détective afin d’apporter des preuves recevables en justice.

L’article mentionne bien le fait que le salarié doit normalement avoir été prévenu en amont du fait qu’il peut faire l’objet d’un dispostif de surveillance, comme le stipule l’article 1222-4 du Code du travail, mais fait l’impasse sur l’arrêt du 6 décembre 2007 de la Cour de cassation (chambre sociale, pourvoi n° 06-43392) que j’avais pourtant commenté au journaliste. Rappelons en effet que la haute juridiction a accepté comme licite un constat d’huissier dressé à la suite de la filature d’un salarié effectuée par un détective privé à l’insu de celui-ci, et qu’elle a donc confirmé le licenciement pour faute grave de ce salarié qui travaillait dans l’entreprise de son épouse alors qu’il se trouvait en arrêt maladie.

Certes, il existe aussi des patrons fraudeurs, et un salarié n’a pas toujours les moyens de se payer les services d’un détective privé, mais celui-ci peut toujours demander réparation et paiement de dommages et intérêts comme ce serveur de restaurant au chômage qui m’avait demandé de prouver que son ancien employeur le dénigrait systématiquement auprès des employeurs qui se renseignaient en vue d’une éventuelle embauche.

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