Alors qu’il avait été relaxé en première instance, un blogueur a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 3.000 Euros d’amende pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol ». Celui-ci avait téléchargé des documents internes de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation) libres d’accès sur internet et qu’il avait découverts par hasard grâce à leur indexation par Google. Il n’avait eu besoin d’aucune autre connaissance technique que celles de savoir se servir d’un moteur de recherche, d’un navigateur et d’une souris.
L’avocat du condamné a annoncé son pourvoi devant la Cour de cassation pour contester ce qu’il nomme « cet arrêt inique ». A lire sur Le Monde.
