Détective privé relaxé
Un détective, qui avait comparu devant le tribunal correctionnel de Caen pour atteinte à l’intimité de la vie privée par transmission de l’image de personnes, a finalement été relaxé. Si l’on en croit...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Jan 4, 2018
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En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Juil 21, 2016
Détective privé et respect de la vie privée ! Dans un arrêt du 25 février 2016, la Cour de...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Oct 12, 2015
Dans la plupart des cas, il est possible de recouvrer les frais d’enquête d’un...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Nov 28, 2014
Constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui le fait de fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. Encore faut-il que...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Sep 10, 2014
La Cour de cassation, dans son arrêt du 30 avril 2014, 1ère chambre civile, pourvoi n° 13-16649, estime que le seul fait de rechercher des relations extra-conjugales par le biais d’un site de rencontres constitue une...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Août 27, 2014
Une collectivité locale peut apporter la preuve d’une faute commise par un de ses agents par tout moyen, y compris par un détective, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Juil 1, 2014
Filmer quelqu’un à son insu sur la voie publique pour obtenir une preuve devant un tribunal n’a rien d’illégitime. C’est ce que vient de trancher la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans son...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Mai 13, 2014
Dans cette affaire, le mari avait découvert que c’était sa belle-mère, et non son épouse, qui avait engagé un détective privé pour enquêter sur lui dans le cadre d’une procédure de divorce. Rappelons qu’en...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Avr 23, 2014
L’évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l’évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement des mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation. Charles Dmytrus, Président de...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Mar 27, 2014
L’époux qui a volontairement organisé son insolvabilité n’est pas dispensé de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de ses enfants. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dan son arrêt du 5...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Fév 27, 2014
Les idées reçues ont la vie dure. Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, le divorce pour faute, notamment pour adultère, existe toujours. C’est ce qu’explique très bien l’avocate Maître Déborah Fayant...
En savoir pluspar Guillaume Pouillier | Déc 16, 2013
L’Institut Professionnel des Agents Immobiliers, qui est un organisme belge de droit public, avait engagé des détectives privés pour vérifier si les opérateurs du marché respectaient les normes d’accès à la...
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