Après la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a condamné en 2006 l’Etat français pour ne pas avoir mené d’enquête effective sur les circonstances du décès de Pascal Taïs dans les locaux du commissariat de police d’Arcachon le 7 avril 1993, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (1ère chambre civile) vient de rendre à son tour un jugement en date du 30 mars 2010 condamnant la France pour « le délai anormalement long de la procédure » ainsi que pour « atteinte à la vie privée et familiale ». Ce deuxième motif sanctionne l’invraisemblable expertise psychologique post mortem réalisée par l’expert Claude Amirault. Un premier pas vers la réouverture du dossier ? Lire l’article du journal Sud Ouest.
Lire aussi : Affaire Pascal Taïs – Affaire Pascal Taïs (suite) – Affaire Pascal Taïs (suite 2) – Affaire Pascal Taïs (suite 3) – Affaire Pascal Taïs (suite 4) – Affaire Pascal Taïs (suite 5) – Affaire Pascal Taïs (suite 6) – Affaire Pascal Taïs (suite 7)
