Affaire Pascal Taïs (suite 9)

Pascal TaisPascal Taïs est ce jeune homme décédé en 1993 dans les locaux du commissariat d’Arcachon. L’affaire de cette mort plus que suspecte rebondit devant le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat vient de renvoyer le dossier devant le tribunal des conflits et a sursis à statuer sur le volet administratif de cette affaire et notamment la communication de pièces du dossier.

L’autopsie de la victime avait révélé un éclatement de la rate, trois côtes fracturées, un poumon perforé et une plaie profonde au crâne, et avait pourtant conduit le juge d’instruction à rendre une ordonnance de non-lieu.

En 2006, à la suite d’un long combat judiciaire mené par les parents de Pascal Taïs, l’Etat français avait été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  pour ne pas avoir mené d’enquête effective sur les circonstances de son décès.

Je rappelle que la contre-enquête pénale que j’avais effectuée entre 2007 et 2009 avait orienté les soupçons vers trois policiers du commissariat d’Arcachon.

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Lire le texte intégral de la décision n° 382496 du 15 avril 2015 du Conseil d’Etat